Que faire lorsque vous devez faire face à un contrôle fiscal ou autre ?

N’importe quel employeur peut avoir un jour un contrôle pouvant concerner son personnel, l’hygiène dans son établissement, la situation fiscale de son entreprise, ou encore la situation de celle-ci par rapport aux douanes. Ces quelques lignes vous en disent plus sur le sujet et comment réagir pour réduire votre stress.

Les contrôles qui peuvent vous tomber dessus

Voici ce qu’il faut savoir pour se préparer à un contrôle et gérer au mieux ces épisodes stressants pour vous. Vous découvrirez aussi ce que vous devrez faire une fois le contrôle passé.

Le contrôle de l’Urssaf

L’Urssaf peut tout à fait décider de vous contrôler et vérifier que vous êtes en règle vis-à-vis d’elle. Elle va ainsi vérifier notamment que vous réglez bien vos cotisations sociales, entre autres. 
Cependant, l’Urssaf vous avertit auparavant et vous adressera un avis, qui mentionne à la fois la date où elle vient dans votre entreprise, la période concernant la vérification ainsi que la liste de tout ce que vous devrez mettre à sa disposition pour le contrôle. 

Que faire pour moins stresser ? Il faut avant tout rester calme. A partir du moment où vous êtes en règle, vous n’avez rien à craindre ! Veillez à bien tenir à jour vos documents concernant les déclarations et cotisations sociales, entre autres, et tout ira bien.

Le contrôle de l’inspection du travail

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter les réglementations légales en vigueur, et pas seulement cela. S’il existe des dysfonctionnements à différents niveaux, il y aura un contrôle très complet, pour vérifier que le droit social de vos employés est bien respecté.

Comment réagir à un tel contrôle ? Même si vous êtes un restaurateur et que le contrôle tombe en plein coup de feu, il est impératif de bien gérer votre stress. 
Impliquez-vous dans la vie de votre entreprise, et maintenez toujours votre établissement en conformité à tous les points de vue. N’hésitez pas à vérifier par vous-même tout ce qu’il vous est possible de vérifier à votre niveau. De cette façon, vous aurez l’esprit plus tranquille si un contrôle se présente un jour.

Le contrôle fiscal

Un tel contrôle est toujours une source d’anxiété pour vous en tant qu’employeur, même si vous n’avez rien à vous reprocher concernant votre comptabilité. En effet, on va éplucher vos comptes et traquer la moindre erreur de trésorerie, ce qui est une source de stress évidente.

Comment moins stressé ? Pour vous tranquilliser l’esprit, votre comptabilité doit absolument être bien tenue. Cela demande de l’organisation, pour éviter des anomalies ennuyeuses et des vérifications pointilleuses avec votre comptable ou expert-comptable.

Le contrôle des douanes

Vous réalisez de nombreux échanges de type commerciaux, de l’import et de l’export et devaient vous attendre à des contrôles fréquents des douanes sur la marchandise en question. Cela peut vous rendre anxieux.

Comment rester calme ? Un tel contrôle engendre bien sûr du stress. Pour l’éviter, montrez-vous vigilant dans vos échanges commerciaux. Vos partenaires sont-ils bien en règle ? 
Montrez-vous intraitable sur la qualité des marchandises, les normes de sécurité, etc. 
Soyez aussi toujours à jour dans l’ensemble des papiers concernant vos transactions commerciales.

Le contrôle sanitaire

Le contrôle sanitaire concerne généralement les commerces de bouche, les restaurants, et bien d’autres où l’hygiène est primordiale. 
Il a pour but de vérifier que les normes hygiéniques sont bien respectées et effectuer des contrôles à différents niveaux (locaux sanitaires, cuisines, etc.). 
Un contrôle sanitaire est stressant pour un employeur, puisque la moindre infraction pourra déclencher un avertissement, voir une sanction plus lourde.

Comment moins stresser ? Les conditions d’hygiène sont primordiales dans une entreprise, c’est pourquoi vous devez mettre toutes les chances de votre côté, en veillant à ce que ces conditions soient toujours parfaitement respectées.

Quelles options s’offrent à vous après un contrôle ?

  • Après un contrôle fiscal: Lorsqu’une entreprise a été contrôlée fiscalement, par exemple, le contrôle minutieux de l’ensemble des documents va mettre en avant la situation réelle de l’entreprise. 
    En fonction des conclusions, votre entreprise peut être exempte d’anomalies, mais elle peut aussi en avoir. Dans ce cas, vous pouvez vous voir imposer un redressement fiscal. 
    Cette procédure vise apporter une correction des erreurs, des dissimulations ou encore des oublis effectués lors des déclarations. Le redressement fiscal est donc aussi destiné à assainir la santé financière de votre entreprise.
  • Après un contrôle sanitaire: Lorsque des points sensibles sont détectés, il est impératif de régler les problèmes potentiels au plus vite, dans le but d’être irréprochable sur les conditions d’hygiène. 
    Attention, car si rien n’est fait pour remédier aux points négatifs détectés, un restaurant, par exemple, pourrait parfaitement être sanctionné par une fermeture administrative !
  • Après un contrôle des douanes: Une entreprise qui a commis des infractions va passer par « la transaction douanière » et devra régler des amendes ainsi que des droits. Elle devra également s’acquitter de l’ensemble des taxes qu’elle n’avait pas réglé. Bien que les faits soient portés en justice, l’entreprise ne sera pas poursuivie du point de vue pénal.
  • Après un contrôle de l’Inspection du Travail: Plusieurs options se présentent, lorsque vous avez fait l’objet d’un contrôle de l’Inspection du Travail. 
    Dans le premier cas, on peut parfaitement ne rien détecter d’anormal et cela sera mentionné dans le document rédigé : la Lettre d’Observation. 
    En revanche, s’il est détecté un problème lié aux mesures de sécurité, par exemple, ce document peut faire état de l’obligation d’une mise en conformité. Il y a alors mise en demeure d’effectuer cette mise en conformité. Le délai de réalisation peut, selon les cas, aller de 8 à une soixantaine de jours environ (soit 2 mois à compter de la rédaction de la lettre d’observation).

Pour conclure, la meilleure façon de moins stresser face à un contrôle, c’est avant tout d’être parfaitement en règle dans sa comptabilité, dans la documentation relative au droit du travail, par rapport aux mesures de sécurité dans son entreprise, ou encore être intransigeant sur les conditions d’hygiène. En veillant à ces points, le contrôle se passera généralement bien pour vous.

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